Dissolution d’une paroisse

CHRISTIAN RODEMBOURG, m.s.a.
PAR LA GRÂCE DE DIEU ET L’AUTORITÉ DU SIÈGE APOSTOLIQUE
ÉVÊQUE DE SAINT-HYACINTHE

DÉCRET DE DISSOLUTION DE LA PAROISSE
Notre-Dame-de-Lourdes à Saint-Armand
ET DE MODIFICATION DES LIMITES DE LA PAROISSE
Saint-Philippe à Philipsburg

Considérant que la paroisse Notre-Dame-de-Lourdes à Saint-Armand a été érigée en 1873 par mon prédécesseur, Monseigneur Louis-Zéphirin Moreau;

Considérant que le presbytère et l’église ont été vendus et que l’Assemblée de fabrique, dans une résolution adoptée le 26 juin 2017, a manifesté unanimement le désir que la paroisse soit dissoute et que son territoire soit unifié à la paroisse voisine Saint-Philippe à Philipsburg;

Considérant la nécessité de mettre en commun les ressources humaines et financières afin d’assurer la réalisation d’un projet pastoral inspiré de la joie de l’Évangile;

Considérant que, depuis quelques années, ces deux paroisses partagent un même pasteur et une équipe pastorale commune;

Considérant les consultations positives réalisées auprès du Conseil presbytéral et du Chapitre cathédral à l’effet que le territoire des deux paroisses soit unifié;

EN CONSÉQUENCE,

en vertu de notre autorité ordinaire, après avoir reçu l’avis positif du prêtre curé actuel, l’abbé Patrice Savadogo, conformément au canon 515,

  1. Nous supprimons et déclarons supprimée, par les présentes, la paroisse Notre‑Dame-de-Lourdes à Saint-Armand;
  2. Nous unifions et déclarons rattaché au territoire de la paroisse Saint-Philippe à Philipsburg le territoire de la paroisse supprimée;
  3. Les fidèles dont le domicile est situé sur le territoire de la paroisse supprimée deviennent, à compter du 2 décembre 2018, des paroissiens de la paroisse Saint-Philippe;
  4. Les registres, les documents paroissiaux et les archives seront déposés au siège social de la paroisse Saint-Philippe qui est situé au 26, rue de l’Église, Bedford, Québec  J0J 1A0, et le sceau de la paroisse supprimée déposé à la Chancellerie de l’Évêché de Saint‑Hyacinthe;
  5. Conformément à la « Loi sur les Fabriques » (sect. III, art. 16), les biens, en termes d’actif et de passif de la paroisse supprimée, seront remis à l’Évêque catholique romain de Saint-Hyacinthe et administrés par l’économe diocésain qui, après règlement des obligations, les remettra à la Fabrique de la paroisse Saint-Philippe à Philipsburg;
  6. Les fonds patrimoniaux seront préservés à l’exception d’un montant de 50 000 $ qui sera transféré au fonds d’entretien du cimetière Notre-Dame-de-Lourdes;
  7. La propriété légale dudit cimetière sera transférée à la paroisse Saint-Damien à Bedford;
  8. Ce décret aura plein effet pour toutes fins civiles à compter de la date de son dépôt au registraire des entreprises (sect. II, art. 3); la dissolution de la paroisse prendra effet à compter du soixantième jour de la date de ce dépôt (sect. III, art. 16);
  9. Le présent décret sera rendu public par voie d’affichage ou par sa lecture dans chacun des lieux de culte dès sa réception et par voie de publication dans le bulletin de l’Église de Saint-Hyacinthe. Il entrera en vigueur le 2 décembre 2018, premier dimanche de l’Avent.

Donné à l’Évêché de Saint-Hyacinthe, en six exemplaires, le 4 novembre 2018, fête de saint Charles Borromée.

évêque de Saint-Hyacinthe.

Par Mandement de Monseigneur l’Évêque,

 

chancelier.

ICI : VERSION PDF DU DÉCRET DE DISSOLUTION

 

 

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