CHRISTIAN RODEMBOURG, m.s.a.
PAR LA GRÂCE DE DIEU ET L’AUTORITÉ DU SIÈGE APOSTOLIQUE
ÉVÊQUE DE SAINT-HYACINTHE
DÉCRET
DE DISSOLUTION DE LA PAROISSE
Saints-Martyrs-Canadiens à Venise-en-Québec
ET DE MODIFICATION DES LIMITES DE LA PAROISSE
Saint-Sébastien à Saint-Sébastien
Considérant que la paroisse Saints-Martyrs-Canadiens à Venise-en-Québec a été érigée en 1939 par mon prédécesseur, Monseigneur Fabien-Zoël Decelles;
Considérant que l’église, le presbytère et l’ensemble paroissial ont été vendus et que l’Assemblée de fabrique, dans une résolution adoptée le 3 novembre 2018, a manifesté unanimement le désir que la paroisse soit dissoute et que son territoire soit unifié à la paroisse voisine de Saint-Sébastien;
Considérant que l’Assemblée de fabrique de la paroisse de Saint-Sébastien, dans une résolution adoptée le 28 octobre 2018, a unanimement approuvé l’unification de la paroisse avec celle de Saints-Martyrs-Canadiens;
Considérant la nécessité de mettre en commun les ressources humaines et financières afin d’assurer la réalisation d’un projet pastoral inspiré de la joie de l’Évangile;
Considérant que, depuis plusieurs années, ces deux paroisses partagent un même pasteur et une équipe pastorale commune;
Considérant les consultations positives réalisées auprès du Conseil presbytéral et du Chapitre cathédral à l’effet que le territoire des deux paroisses soit unifié;
EN CONSÉQUENCE,
en vertu de notre autorité ordinaire, après avoir reçu l’avis positif du prêtre modérateur actuel, l’abbé Claude Boudreau, conformément au canon 515,
- Nous supprimons et déclarons supprimée, par les présentes, la paroisse Saints-Martyrs-Canadiens à Venise-en-Québec;
- Nous unifions et déclarons rattaché au territoire de la paroisse Saint-Sébastien le territoire de la paroisse supprimée;
- Les fidèles dont le domicile est situé sur le territoire de la paroisse supprimée deviennent, à compter du 23 décembre 2018, des paroissiens de la paroisse Saint-Sébastien;
- Les registres, les documents paroissiaux et les archives seront déposés au siège social de la paroisse Saint-Sébastien, 600, rue Principale, Saint‑Sébastien, QC J0J 2C0 et dont les bureaux sont situées au presbytère Sainte-Anne-de-Sabrevois, le sceau de la paroisse supprimée déposé à la Chancellerie de l’Évêché de Saint-Hyacinthe;
- Conformément à la « Loi sur les Fabriques » (sect. III, art. 16), les biens, en termes d’actif et de passif de la paroisse supprimée, seront remis à l’Évêque catholique romain de Saint-Hyacinthe et administrés par l’économe diocésain qui, après règlement des obligations, les remettra à la Fabrique de la paroisse Saint-Sébastien;
- Les fonds patrimoniaux seront préservés à l’exception d’un montant de 40 000,00 $ qui sera transféré au fonds d’entretien du cimetière Saints-Martyrs-Canadiens;
- La propriété légale dudit cimetière sera transférée à la paroisse Saint‑Sébastien;
- Ce décret aura plein effet pour toutes fins civiles à compter de la date de son dépôt au registraire des entreprises (sect. II, art. 3); la dissolution de la paroisse prendra effet à compter du soixantième jour de la date de ce dépôt (sect. III, art. 16);
- Le présent décret sera rendu public par voie d’affichage ou par sa lecture dans chacun des lieux de culte dès sa réception et par voie de publication dans le bulletin de l’Église de Saint-Hyacinthe. Il entrera en vigueur le 23 décembre 2018, quatrième dimanche de l’Avent.
Donné à l’Évêché de Saint-Hyacinthe, en six exemplaires, le 21 novembre 2018, fête de La Présentation de la Vierge Marie.
évêque de Saint-Hyacinthe.
Par Mandement de Monseigneur l’Évêque,
chancelier.
