DÉCRET DE SUPPRESSION
de la Fabrique de la desserte de St-Patrick de Granby
(English version here)

Considérant qu’une desserte canonique sous le nom de « St-Patrick de Granby » a été érigée le 28 décembre 1950 par Mgr Arthur Douville, alors évêque de Saint‑Hyacinthe, pour le service religieux des catholiques anglophones de la Cité de Granby;

Considérant qu’en vertu de l’article 11 de la Loi sur les fabriques, cette desserte a été constituée en corporation sous le nom de « La Fabrique de la desserte de St‑Patrick de Granby », le 25 mai 1969, par Mgr Albert Sanschagrin, alors évêque de Saint-Hyacinthe;

Considérant que les membres de l’Assemblée de Fabrique de ladite desserte ont accueilli favorablement le souhait de l’Évêque de Saint-Hyacinthe de fermer la desserte et que la même Assemblée a adopté une résolution en ce sens le 26 mars 2021;

Considérant que l’Assemblée de Fabrique a notifié la « Granby United Church » à l’effet de mettre fin à la location de l’église au 30 juin 2021;

EN CONSÉQUENCE,

en vertu de notre autorité ordinaire, après avoir reçu l’avis positif de notre Conseil presbytéral, de notre Chapitre cathédral et celui de notre Conseil pour les affaires économiques, conformément au canon 515,

  1. Nous supprimons et déclarons supprimée, par les présentes, la desserte et la Fabrique de la desserte St-Patrick de Granby;
  2. Nous reconnaissons la présence d’une communauté anglophone à Granby qui continuera d’exister sous le vocable « Communauté St-Patrick » et qui bénéficiera d’une célébration dominicale dans sa langue;
  3. Les personnes anglophones faisant partie de la desserte deviennent, à compter du 31 mai 2021, des paroissiens de la paroisse de leur résidence;
  4. Les registres, les documents paroissiaux et les archives seront déposés au siège social de la paroisse Saint-Joseph à Granby qui est situé au 100, rue Langlois, Granby, Québec J2G 6J7;
  5. Conformément à la « Loi sur les fabriques » (sect. III, art. 16), les biens, en termes d’actif et de passif de la desserte supprimée seront remis à l’Évêque catholique romain de Saint-Hyacinthe et administrés par l’économe diocésain qui, après règlement des obligations, les remettra à la Fabrique de la paroisse de Saint-Joseph pour créer le fonds affecté « Fonds St-Patrick »;
  6. Ce décret aura plein effet à des fins civiles à compter de la date de son dépôt au registraire des entreprises (sect. II, art. 3); la dissolution de la desserte supprimée prendra effet à compter du soixantième jour de la date de ce dépôt (sect. III, art. 16);
  7. Le présent décret sera rendu public par voie d’affichage ou par sa lecture aux différents lieux de culte dès sa réception et par voie de publication dans le bulletin de l’Église de Saint-Hyacinthe. Il entrera en vigueur le 31 mai 2021.

Donné à l’Évêché de Saint-Hyacinthe, en quatre exemplaires, le 1er mai 2021 en la fête de saint Joseph, travailleur.

 

évêque de Saint-Hyacinthe.

Par Mandement de Monseigneur l’Évêque,

chancelier.