Décret de suppression

 

CHRISTIAN RODEMBOURG
PAR LA GRÂCE DE DIEU ET DU SIÈGE APOSTOLIQUE
ÉVÊQUE DE SAINT-HYACINTHE

DÉCRET DE SUPPRESSION DE LA PAROISSE
Notre-Dame-du-Rosaire de Saint-Hyacinthe

ET DE MODIFICATION DES LIMITES DE LA PAROISSE
Saint-Thomas-d’Aquin de la même Municipalité

Considérant que la paroisse Notre-Dame-du-Rosaire de Saint-Hyacinthe a été fondée en 1777 par Mgr Jean-Olivier Briand, alors évêque de Québec, et qu’elle est la « paroisse-mère » de Saint-Hyacinthe;

Considérant que la paroisse Saint-Thomas-d’Aquin a été fondée le 2 avril 1893 et que cette paroisse est un démembrement de la paroisse-mère Notre-Dame-du-Rosaire;

Considérant que la paroisse fut confiée à perpétuité aux Dominicains en 1873 mais que ces derniers, suite à de profonds changements, la remirent à l’Évêque de Saint‑Hyacinthe en 2017;

Considérant la nécessité de mettre en commun les ressources humaines et financières afin d’assurer la réalisation d’un projet pastoral qui contribue à la qualité de l’évangélisation et l’éducation de la foi, but premier de la mission de l’Église;

 Considérant que l’église Notre-Dame-du-Rosaire a été vendue à la Ville de Saint‑Hyacinthe pour en faire un lieu patrimonial et historique;

Considérant les consultations réalisées auprès des deux Assemblées de Fabrique des paroisses concernées;

 EN CONSÉQUENCE,

en vertu de notre autorité ordinaire, après avoir reçu l’avis positif de notre Conseil presbytéral, de notre Chapitre cathédral et celui de notre Conseil pour les affaires économiques, conformément au canon 515,

1. Nous supprimons et déclarons supprimée, par les présentes, la paroisse Notre‑Dame-du-Rosaire;
2. Nous rattachons et déclarons rattaché au territoire de la paroisse Saint‑Thomas-d’Aquin le territoire de la paroisse supprimée;
3. Les personnes dont le domicile est situé sur le territoire de la paroisse supprimée seront, à compter du 1^er juillet 2019, des paroissiens de la paroisse Saint-Thomas-d’Aquin;
4. Les registres, les documents paroissiaux et les archives seront déposés au siège social de la paroisse Saint-Thomas-d’Aquin qui est situé au :
   2280, avenue Bourdages Nord, Saint-Hyacinthe, Québec J2S 5R1;
5. Conformément à la « Loi sur les Fabriques » (sect. III, art. 16), les biens, en terme d’actif et de passif de la paroisse supprimée, seront remis à l’Évêque catholique romain de Saint-Hyacinthe et administrés par l’économe diocésain qui, après règlement des obligations, les remettra à la Fabrique de la paroisse Saint-Thomas-d’Aquin;
6. Le cimetière paroissial, ses registres et le fonds affecté pour son entretien seront transférés à la Corporation épiscopale catholique romaine de Saint-Hyacinthe;
7. L’avoir patrimonial sera versé au fonds d’entretien dudit cimetière;
8. Ce décret aura plein effet pour toutes fins civiles à compter de la date de son dépôt au registraire des entreprises (sect. II, art. 3); la dissolution de la paroisse supprimée prendra effet à compter du soixantième jour de la date de ce dépôt (sect. III, art. 16);
9. Le présent décret sera rendu public par voie d’affichage ou par sa lecture aux différents lieux de culte dès sa réception et par voie de publication dans le bulletin de l’Église de Saint-Hyacinthe. Il entre en vigueur le 1^er juillet 2019.

Donné à l’Évêché de Saint-Hyacinthe, en quatre exemplaires, le 29 juin 2019, fête des saints Apôtres Pierre et Paul.

                                                                           évêque de Saint-Hyacinthe.

Par Mandement de Monseigneur l’Évêque

ICI : VERSION PDF DU DÉCRET