Décret de suppression

DÉCRET DE SUPPRESSION
de la paroisse Saint-Aimé de Massueville
ET MODIFICATION DES LIMITES
de la paroisse Saint-Robert de la même municipalité 

Considérant que la paroisse Saint-Aimé a été fondée le 11 avril 1834 par un décret du troisième archevêque de Québec, Mgr Joseph Signay, et que les registres paroissiaux sont ouverts depuis le 28 octobre 1836;

Considérant que la paroisse Saint-Robert a été fondée le 5 janvier 1855, par Mgr Jean-Charles Prince, premier évêque de Saint-Hyacinthe et que la paroisse susnommée est, en partie, un démembrement de la paroisse de Saint-Aimé;

Considérant la nécessité d’assurer la réalisation d’un projet pastoral qui favorise l’annonce de la Parole de Dieu et la communion, but premier de la mission de l’Église;

Considérant que l’ensemble paroissial, y compris l’église, a été vendu et que le cimetière a été transféré à la compagnie Les cimetières catholiques du Bas-Richelieu;

Considérant la résolution de l’Assemblée de Fabrique de la paroisse concernée, en date du 1er décembre 2021 à l’effet que la paroisse soit supprimée et que son territoire soit rattaché à la paroisse Saint-Robert;

EN CONSÉQUENCE,

En vertu de notre autorité ordinaire, après avoir reçu l’avis positif du prêtre modérateur concerné et ceux, en date du 2 février 2022, de notre Chapitre cathédral, qui dans le diocèse remplit les fonctions attribuées par le Code de droit canonique au Collège des consulteurs, et de notre Conseil presbytéral, conformément au canon 515,

  1. Nous supprimons et déclarons supprimée, par les présentes, la paroisse Saint‑Aimé;
  2. Nous rattachons et déclarons rattaché au territoire de la paroisse Saint-Robert le territoire de la paroisse supprimée;
  3. Les personnes dont le domicile est situé sur le territoire de la paroisse supprimée seront, à compter du 27 février 2022, des paroissiens de la paroisse Saint-Robert;
  4. Les biens de patrimoine résultant de la vente de l’église et autre immeuble seront préservés et désormais administrés par l’Assemblée de Fabrique de la paroisse de Saint-Robert;
  5. Les registres paroissiaux seront déposés au siège social de la paroisse Saint-Robert qui est situé au 660, chemin Saint-Robert, C.P. 104, Saint-Robert, (Québec) J0G 1S0, et le sceau de la paroisse supprimée déposé à la Chancellerie de l’Évêché de Saint‑Hyacinthe; les documents paroissiaux, les archives et les objets liturgiques excédentaires seront remis au Regroupement des archives ecclésiales et du patrimoine religieux du diocèse de Saint-Hyacinthe.
  6. Conformément à la « Loi sur les fabriques » (sect. III, art. 16), les biens, en termes d’actif et de passif de la paroisse supprimée, seront remis à l’Évêque catholique romain de Saint-Hyacinthe et administrés par l’adjoint à l’économe diocésain qui, après règlement des obligations, les remettra à la Fabrique de la paroisse Saint-Robert;
  7. Ce décret aura plein effet pour toutes fins civiles à compter de la date de son dépôt au registraire des entreprises (sect. II, art. 3); la dissolution de la fabrique prendra effet à compter du soixantième jour de la date de ce dépôt (sect. III, art. 16);
  8. Le présent décret sera rendu public par voie d’affichage ou par sa lecture dès sa réception et par voie de publication dans le bulletin de l’Église de Saint-Hyacinthe. Il entrera en vigueur le 27 février 2022.

Donné à l’Évêché de Saint-Hyacinthe, en quatre exemplaires, le 2 février 2022, en la fête de la Présentation du Seigneur au temple.

évêque de Saint-Hyacinthe

Par Mandement de Monseigneur l’Évêque,

chancelier