Décret de suppression

CHRISTIAN RODEMBOURG
PAR LA GRÂCE DE DIEU ET DU SIÈGE APOSTOLIQUE
ÉVÊQUE DE SAINT-HYACINTHE

DÉCRET DE SUPPRESSION DE LA PAROISSE
Saint-Louis
ET DE MODIFICATION DES LIMITES DE LA PAROISSE
Saint-Jude

Considérant que la paroisse Saint-Louis a été fondée en 1874 par Mgr Charles Larocque, alors évêque de Saint-Hyacinthe;

Considérant que la paroisse Saint-Jude a été fondée en 1822 par Mgr Joseph-Octave Plessis, archevêque de Québec, et que la paroisse Saint-Louis a été formée, en partie, d’un démembrement de Saint-Jude;

Considérant la nécessité de mettre en commun les ressources humaines et financières afin d’assurer la réalisation d’un projet pastoral qui contribue à la qualité de l’évangélisation et l’éducation de la foi, but premier de la mission de l’Église;

Considérant que l’église Saint-Louis a été vendue à la Municipalité de Saint-Louis pour en faire un lieu de service communautaire;

Considérant les consultations réalisées auprès des deux Assemblées de Fabrique des paroisses concernées;

EN CONSÉQUENCE,

en vertu de notre autorité ordinaire, après avoir reçu l’avis positif de notre Conseil presbytéral et de notre Chapitre cathédral en date du 16 novembre 2020, conformément au canon 515,

  1. Nous supprimons et déclarons supprimée, par les présentes, la paroisse Saint‑Louis;
  2. Nous rattachons et déclarons rattaché au territoire de la paroisse Saint-Jude le territoire de la paroisse supprimée;
  3. Les personnes dont le domicile est situé sur le territoire de la paroisse supprimée seront, à compter du 31 décembre 2020, des paroissiens de la paroisse Saint-Jude;
  4. Les registres, les documents paroissiaux et les archives seront déposés au siège social de la paroisse Saint-Jude qui est situé au 931, rue Saint-Édouard, Saint-Jude, QC J0H 1P0;
  5. Conformément à la « Loi sur les fabriques » (sect. III, art. 16), les biens, en termes d’actif et de passif de la paroisse supprimée seront remis à l’Évêque catholique romain de Saint-Hyacinthe et administrés par l’économe diocésain qui, après règlement des obligations, les remettra à la Fabrique de la paroisse de Saint-Jude;
  6. Le cimetière paroissial, ses registres et le fonds affecté pour son entretien seront transférés à la Fabrique de la paroisse de Saint-Jude; ledit fonds affecté devant être de 75 000 $ dans la mesure du possible;
  7. Ce décret aura plein effet pour toutes fins civiles à compter de la date de son dépôt au registraire des entreprises (sect. II, art. 3); la dissolution de la paroisse supprimée prendra effet à compter du soixantième jour de la date de ce dépôt (sect. III, art. 16);
  8. Le présent décret sera rendu public par voie d’affichage ou par sa lecture aux différents lieux de culte dès sa réception et par voie de publication dans le bulletin de l’Église de Saint-Hyacinthe. Il entrera en vigueur le 31 décembre 2020.

Donné à l’Évêché de Saint-Hyacinthe le 22 novembre 2020, en quatre exemplaires, en la fête du Christ, Roi de l’univers.

évêque de Saint-Hyacinthe.
Par Mandement de Monseigneur l’Évêque,

chancelier.